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Dulion Charpente vous présente les différents documents administratifs utiles pour réaliser vos travaux de constructions et/ou de rénovations de toitures. Permis de construire, modification de permis, déclaration de travaux, ouverture de chantier, permis de démolir...
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Documents administratifs utiles travaux couverture charpente
     
Avant de réaliser vos travaux de constructions et/ou de rénovations de charpentes et couvertures, il est nécessaire d'obtenir toutes les autorisations administratives auprès de votre commune.
 
Permis de construire Déclaration d'ouverture de chantier
Modification de permis Déclaration d'achèvement des travaux
Déclaration préalable de travaux Demande de certificat d'urbanisme
Permis de démolir  
 
Permis de construire
 
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
 
En savoir plus sur le permis de construire
Modification de permis
 
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
 
En savoir plus sur la modification de permis
Déclaration préalable de travaux
 
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
 
En savoir plus sur la déclaration préalable de travaux
Permis de démolir
 

Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

 
En savoir plus sur le permis de démolir
Déclaration d'ouverture de chantier
 
Une fois obtenue l'autorisation d'urbanisme nécessaire, la déclaration d'ouverture des travaux (DOC) est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.
 
En savoir plus sur la déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achevement des travaux
 
La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Cette déclaration concerne uniquement les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.
 
En savoir plus sur la déclaration d'achèvement des travaux
Demande de certificat d'urbanisme
 
Il permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
 
En savoir plus sur le certificat d'urbanisme
 
 
 
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